Conditions Générales de Vente

1. Vendeurs

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la plateforme Capalia, éditée par l'entreprise ENSEMBLES. Selon l'offre choisie, le contrat est conclu avec l'un des deux vendeurs suivants.

ENSEMBLES — offre Tremplin, séances et accompagnements

• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• Siège social : 17 route de la Chapelle – La Martinière, 50240 St James, France
• SIRET : 433 476 587 00020
• TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
• Email : hello@capalia.fr

Kilian Informatique & Services — abonnement Autonomie

• Forme juridique : Entrepreneur individuel, micro-entreprise (Kilian Levasseur)
• Siège social : 47 rue du Moulin de Valmy, 14460 Colombelles, France
• SIRET : 934 117 359 00026
• TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
• Email : kilian-levasseur@kilian-info.fr

Kilian Informatique & Services assure également le développement et la maintenance technique de la Plateforme.

2. Produits et services

Capalia propose les abonnements suivants :

Offre Solidaire — Gratuit

• Accès à 3 leçons au choix parmi le catalogue par trimestre scolaire (1er septembre–31 décembre, 1er janvier–31 mars, 1er avril–30 juin, 1er juillet–31 août)
• Accès à la boîte à outils
• Accès aux webinaires en replay

Une leçon ouverte au titre de l'offre Solidaire reste accessible. Les leçons non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportées sur le suivant.

Offre Autonomie — 15 € / mois par enfant

Vendeur : Kilian Informatique & Services.

• Accès illimité au catalogue de leçons
• Assistant pédagogique IA (DysChatbot)
• Tableau de bord parents
• Boîte à outils complète
• Webinaires en replay

Prix par enfant et par mois : 15 € pour le premier enfant, 12 € pour le deuxième, 9 € à partir du troisième.

Offre Tremplin — 60 € / mois par enfant

Vendeur : ENSEMBLES.

Offre non commercialisée à ce jour : disponible à partir de 2027.

• Tout ce que comprend l'offre Autonomie
• 1 séance mensuelle de visioconférence par enfant inscrit

Prix par enfant et par mois : 60 € pour le premier enfant, 50 € pour le deuxième, 40 € à partir du troisième. L'abonnement comprend une séance de visioconférence par enfant et par mois, utilisable par n'importe quel enfant de la famille.

Séances et accompagnements à l'unité

Offre non commercialisée à ce jour : disponible à partir de 2027.

Les séances et accompagnements vendus séparément d'un abonnement, lorsqu'ils sont proposés sur la Plateforme, sont vendus par ENSEMBLES.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Capalia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires sont communiquées aux abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

L'ajout d'un enfant en cours de mois est facturé immédiatement, au prorata des jours restants jusqu'à la prochaine échéance. La suppression d'un profil prend effet à l'échéance suivante : le mois entamé reste dû et n'est pas remboursé.

4. Commande et paiement

La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne via la Plateforme. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe (Stripe, Inc., États-Unis), sur le compte du vendeur de l'offre : celui de Kilian Informatique & Services pour l'abonnement Autonomie, celui d'ENSEMBLES pour tout le reste. Chaque vendeur émet ses propres factures. Capalia ne stocke aucune coordonnée bancaire.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Le paiement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription. Les deux vendeurs ne partagent pas les moyens de paiement : passer à une offre de l'autre vendeur demande de saisir à nouveau sa carte bancaire. En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux contenus premium peut être suspendu.

5. Durée et renouvellement de l'abonnement

Les abonnements Autonomie et Tremplin sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelables automatiquement par tacite reconduction. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant hello@capalia.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée, sauf exercice du droit de rétractation (voir article 6) et sauf passage de l'offre Autonomie à l'offre Tremplin (ci-dessous).

Passage de l'offre Autonomie à l'offre Tremplin : l'abonnement Tremplin démarre dès son paiement. L'abonnement Autonomie est alors résilié immédiatement et Kilian Informatique & Services rembourse, au prorata, la part de la période Autonomie en cours qui n'a pas été utilisée, dans la limite du montant payé pour cette période.

Passage de l'offre Tremplin à l'offre Autonomie : l'offre Tremplin reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée. L'abonnement Autonomie prend le relais à cette date, et son premier prélèvement n'intervient qu'à ce moment : la même période n'est jamais payée deux fois. Ce changement peut être annulé depuis l'espace personnel tant qu'il n'a pas pris effet.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas si l'utilisateur a expressément demandé l'exécution immédiate du service et en a reconnu la prise de connaissance au moment de la souscription (art. L. 221-28, 13° du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, adressez votre demande au vendeur de l'offre concernée (voir article 1) : Kilian Informatique & Services à kilian-levasseur@kilian-info.fr pour l'abonnement Autonomie, ENSEMBLES à hello@capalia.fr pour toute autre offre. Précisez votre demande de rétractation et votre numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Formulaire de rétractation : Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous.

À l'attention de [pour l'offre Autonomie : Kilian Informatique & Services — kilian-levasseur@kilian-info.fr] [pour toute autre offre : ENSEMBLES (Capalia) — hello@capalia.fr]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [l'offre Autonomie / l'offre Tremplin / la séance ou l'accompagnement suivant : …].
Commandée le : [date]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse email du compte : [email]
Date : [date]

7. Séances de visioconférence (offre Tremplin)

La séance mensuelle de visioconférence incluse dans l'offre Tremplin doit être réservée via la Plateforme au moins 48h à l'avance. Une séance non réservée ou non honorée dans le mois civil ne peut être reportée sur le mois suivant.

En cas d'annulation par l'animateur, la séance est reportée ou remboursée au prorata.

8. Garanties et responsabilité

Les contenus pédagogiques proposés par Capalia sont conçus par des professionnels de l'éducation spécialisée. Ils ont une visée éducative et ne constituent pas un diagnostic médical ou paramédical. Capalia ne garantit pas d'amélioration scolaire spécifique.

La responsabilité de Capalia ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

9. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, après avoir sollicité le vendeur de l'offre et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation de ce vendeur :

Pour l’offre Tremplin, les séances et les accompagnements (vendeur : ENSEMBLES) :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV) — Centre d’Affaires Stéphanois — Immeuble L’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Réclamation en ligne : www.medconsodev.eu

Pour l’abonnement Autonomie (vendeur : Kilian Informatique & Services) :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Réclamation en ligne : www.cm2c.net

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.