Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Capalia est édité par l'entreprise ENSEMBLES.

• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• Siège social : 17 route de la Chapelle – La Martinière, 50240 St James, France
• SIRET : 433 476 587 00020
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
• Directrice de la publication : Marie-Laure, fondatrice de Capalia
• Email : hello@capalia.fr

Le développement et la maintenance technique de la plateforme sont assurés par Kilian Informatique & Services, en qualité de prestataire technique (contact : kilian-levasseur@kilian-info.fr). Ce prestataire n'est ni l'éditeur, ni le vendeur des services proposés sur la Plateforme.

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au RGPD, le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez le DPO :

• Email : hello@capalia.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société IONOS SE.

• Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
• Site web : https://ionos.com

4. Paiement en ligne

Le paiement des abonnements est traité par Stripe, Inc. (185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Capalia ne stocke aucune coordonnée bancaire sur ses serveurs. Stripe est certifié PCI DSS.

5. Services tiers utilisés

• OpenAI (États-Unis) — Traitement des messages de l'assistant pédagogique IA
• Stripe (États-Unis) — Paiements en ligne sécurisés
• Google (États-Unis) — Synchronisation optionnelle Google Calendar pour les rendez-vous
• LiveKit — Visioconférences pédagogiques (offre Tremplin)

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Le catalogue pédagogique constitue par ailleurs une base de données dont Capalia est producteur, protégée au titre des articles L342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle de son contenu, ainsi que toute extraction répétée et systématique de parties non substantielles — notamment au moyen de robots, scripts ou aspirateurs de site — est interdite et engage la responsabilité de son auteur.

Les consultations sont journalisées et les documents PDF téléchargés depuis le site portent un filigrane nominatif permettant d'identifier le compte à l'origine du téléchargement. Toute diffusion non autorisée est donc traçable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Capalia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.