Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Capalia est l'entreprise ENSEMBLES (entreprise individuelle), éditrice de la plateforme, dont le siège social est situé au 17 route de la Chapelle – La Martinière, 50240 St James, France (SIRET 433 476 587 00020). Pour toute question relative à vos données, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) : hello@capalia.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes nécessaires au suivi pédagogique :

• Données d'identification : Nom, Prénom, Adresse email (pour la connexion).
• Données pédagogiques : Résultats aux exercices, progression dans les leçons, historique des tentatives.
• Données de messagerie IA : Messages échangés avec l'assistant pédagogique DysChatbot.
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, journaux d'activité (connexion, déconnexion).
• Journal de consultation des contenus : Pour chaque cours, leçon, exercice ou document consulté, nous enregistrons le contenu concerné, la date, l'adresse IP et le navigateur utilisé. Cet enregistrement sert exclusivement à protéger les contenus pédagogiques (voir section 3).
• Données de paiement : Identifiant client Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires).
• Liste d'attente : Lorsque les inscriptions sont fermées, si vous demandez à être prévenu de l'ouverture, nous conservons uniquement votre adresse e-mail et la date de votre demande. Aucun compte n'est créé et cette adresse ne sert qu'à vous annoncer l'ouverture.

Les mots de passe sont stockés de manière chiffrée (bcrypt). Nous n'y avons pas accès.

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Permettre l'accès à votre espace personnel.
• Suivre la progression de l'élève et adapter le parcours pédagogique.
• Faire fonctionner l'assistant pédagogique IA (DysChatbot).
• Gérer les abonnements et paiements.
• Assurer la sécurité et détecter les anomalies techniques.
• Protéger les contenus pédagogiques contre la copie et la diffusion non autorisées.

Filigrane nominatif des PDF. Les documents PDF que vous téléchargez portent votre adresse email et un identifiant abrégé de votre compte, gravés dans le fichier. Cette mention n'est visible que par vous — sauf si vous partagez le fichier, ce qui est précisément ce qu'elle vise à dissuader. Les pages consultées à l'écran, elles, ne portent aucun filigrane.

Journal de consultation. Il permet de détecter les rythmes de consultation incompatibles avec un usage pédagogique individuel (aspiration automatisée du catalogue) et, le cas échéant, d'établir l'origine d'une diffusion non autorisée. Il n'est jamais utilisé pour évaluer l'élève, ni pour mesurer son assiduité, ni transmis aux parents.

Base légale : intérêt légitime de Capalia (article 6.1.f du RGPD) à protéger ses œuvres et la viabilité économique du service. Ce traitement n'a aucun effet sur le parcours pédagogique et ne donne lieu à aucune décision automatisée autre que la suspension temporaire de la consultation, réversible et contestable auprès de notre équipe.

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

4. Sous-traitants et transferts hors Union Européenne

Pour fournir certains services, Capalia fait appel aux sous-traitants suivants. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes à l'article 46 du RGPD :

• OpenAI (États-Unis) — Traitement des messages envoyés à l'assistant pédagogique DysChatbot. Les messages sont transmis aux serveurs d'OpenAI pour générer les réponses. Politique de confidentialité : openai.com/policies/privacy-policy
• Stripe (États-Unis) — Traitement sécurisé des paiements. Seul un identifiant client anonymisé est stocké dans nos systèmes. Politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy
• Google (États-Unis) — Synchronisation des rendez-vous pédagogiques via Google Calendar (fonctionnalité optionnelle). Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy

5. Durée de conservation

• Données de compte : Conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées sur demande ou après 3 ans d'inactivité.
• Journaux d'activité : 90 jours maximum.
• Journal de consultation des contenus : 90 jours maximum, purge automatique hebdomadaire.
• Journaux d'erreurs : 30 jours maximum.
• Liste d'attente : Supprimée au plus tard 3 mois après l'ouverture de la plateforme, ou immédiatement sur simple demande à hello@capalia.fr.
• Historique de l'assistant IA : Conservé pendant la durée du compte, supprimé avec le compte.

6. Protection des données des mineurs

Capalia s'adresse notamment à des élèves, qui peuvent être mineurs. Conformément à l'article 8 du RGPD, l'utilisation de la plateforme par un enfant de moins de 16 ans doit être autorisée par le titulaire de l'autorité parentale. En créant un compte pour un mineur, le parent ou tuteur légal consent explicitement au traitement des données décrit dans la présente politique.

Les données des mineurs ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires et ne sont jamais cédées à des tiers.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification (Art. 16) : Corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de votre compte et de vos données.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits ou pour toute réclamation, contactez notre DPO : hello@capalia.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Intelligence artificielle et décision automatisée

Certaines fonctionnalités de Capalia s'appuient sur l'intelligence artificielle (assistant pédagogique, aide à la correction). Ces traitements respectent les principes suivants :

• Pas de décision entièrement automatisée : conformément à l'article 22 du RGPD, aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les corrections et retours restent des outils d'accompagnement pédagogique, sous supervision humaine.
• Minimisation des données : aucune donnée personnelle identifiable n'est volontairement intégrée aux traitements d'IA au-delà de ce qui est nécessaire au service.
• Transparence et traçabilité : l'utilisateur est informé lorsqu'une assistance par IA intervient ; les outils utilisés sont identifiés et les évolutions importantes documentées.

Les modalités complètes d'usage responsable de l'IA sont détaillées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session de connexion sécurisée, httpOnly). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email.

Dernière mise à jour : août 2026